1. Allgemeines
Ces Conditions Générales sont applicables à tous les services, offres, commandes, livraisons, et à tous les contrats passés entre le Distributeur et erima GmbH, dont le siège social est établi à 72793 Pfullingen, Carl-Zeiss Straße 10, Allemagne.
A défaut de convention écrite expresse et préalable portant sur la transaction en question, l’acheteur est censé accepter sans réserve les présentes conditions générales, ainsi que tout supplément ou modification ultérieur(e).
A défaut de fourniture d'une telle preuve, aucun autre moyen de preuve n'est recevable, excepté une approbation écrite d’erima.
L'acheteur n'agit pas en qualité d'agent commercial ou de distributeur d’erima, à moins qu'il ne soit désigné comme tel par erima dans une convention écrite indépendante.

Article 2. - Applicabilité
Ces Conditions Générales annulent et remplacent toutes les autres conditions antérieures et contraires.  Ces Conditions Générales sont applicables à l'exclusion de toutes autres conditions émanant de l'acheteur.

Article 3. - Commandes
Tout signataire d’un bon de commande se lie personnellement et principalement pour la personne morale pour laquelle il agit.  L'acheteur accepte d'être lié par les actes de ses employées, agents, et autres personnes qui agissent pour son compte, même s'ils agissent en outrepassant leur compétence.

Article 4. - Confirmation d’ordres
Toutes les offres émanant d’erima sont faites sans engagement et ne valent que comme une invitation faite à l'acheteur de passer une commande.
Toutes les commandes et tous les contrats conclus avec nos représentants, délégués ou agents naissent dans le chef d’erima et ne lient erima qu’après ratification et confirmation écrite de sa part.
erima a le droit de ne pas accepter les commandes ou missions ou de les accepter exclusivement sous la condition que la livraison ait lieu avec paiement anticipé.
Tous les engagements qui résulteront des commandes et contrats seront réputés conclus au siège social d’erima.

Article 5. - Prix
Tous les prix d’erima s’entendent nets, T.V.A. non comprise.
Une éventuelle modification de prix, ayant lieu après l'acceptation de la commande par erima, ne confère aucun droit de résiliation du contrat à l'acheteur.
erima se réserve toujours le droit de facturer ses articles au prix en vigueur au jour de l’expédition.

Article 6. - Délais de livraison
Les commandes et contrats sont exécutés sans garantie de livraison à date fixe.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.  erima ne peut être tenue pour responsable des retards éventuels et n'est tenue à aucun paiement de dommages et intérêts.  De même, un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation du contrat.
Pour autant que la non-livraison d’une commande soit imputable à une faute d’erima, elle ne pourra être tenue qu’au remboursement des acomptes versés.

Article 7. - Risques
Les risques liés au transport des marchandises, ainsi qu’aux marchandises livrées, sont transférés à l’acheteur au moment de la partance des marchandises de chez erima, conformément aux conditions de livraison franco mentionnées à l'article 8.
erima ne sera pas tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects causés à l'acheteur par suite de force majeure, d'un défaut d'exécution d'un contrat quelconque qui ne lui est pas imputable ou d'une autre obligation d’erima vis-à-vis de l'acheteur.
erima est uniquement responsable des dommages directs, - à l'exclusion des dommages indirects, comme, entre autres, le manque à gagner, les frais extraordinaires et les dysfonctionnements- qui seraient causés à l'acheteur par suite d'un défaut d'exécution qui lui est imputable, à condition que cela soit prouvé par l'acheteur et peut être confirmé par erima.
La responsabilité d’erima est en toute hypothèse limitée aux dommages directs, et est en outre limitée au montant qu’erima a reçu pour les marchandises livrées.

Article 8. - Livraison
Toutes commandes entraînant une solde globale de 250,- Euro ou plus, hors T.V.A sont expédiées franco. Les frais de livraison expresse sont toujours supportés par l’acheteur.

Article 9. - Mentions
Les réclamations de l'acheteur ne peuvent être faites que par rapport à des marchandises manquantes ou non livrées ainsi que par rapport aux vices extérieurement visibles des marchandises ou missions exécutées.  Les réclamations doivent mentionnées par téléphone chez le service commerciale. La notification téléphonique doit être reçue par erima endéans les 8 jours à dater de la réception des marchandises par l'acheteur, soit après le jour où l'acheteur a pu disposer des marchandises.
En cas de vices extérieurement visibles des marchandises, erima a le choix de remplacer les marchandises concernées, de les réparer ou de les reprendre en remboursant l'acheteur. En cas de dépassement du délai susmentionné de 8 jours pour la notification téléphonique, l'acheteur perd tout droit de réclamation.
Le retour des marchandises s'effectue pour compte et risque de l'acheteur à moins que convenu différemment.
erima accepte des marchandises retournées uniquement dans le cas où elle a donné préalablement son accord par écrit et si les marchandises ont été livrées à  l'adresse donnée par erima, dans les emballages d'origine et dans l'état dans lequel ces marchandises ont été livrées à l'acheteur par erima.  Les marchandises retournées doivent être bien emballées et doivent être accompagnées d'un bon de retour établi par erima, contenant les plaintes de l'acheteur et le numéro de la facture qui porte sur les marchandises retournées.
Les réclamations relatives aux marchandises qui font partie d'une livraison partielle n'influencent nullement les livraisons partielles précédentes et antérieures qui font partie de la même commande.
Des modifications usuelles qui émanent de la pratique commerciale ou qui sont techniquement inévitables, ainsi que les différences en matière de qualité, de couleur, de mesures ou de finitions, ne peuvent constituer un fondement de réclamation.
Les réclamations de l'acheteur sur base de cet article, ne portent pas atteinte aux obligations de paiement à erima.

Article 10. - Revente
Aucune réclamation ne sera acceptée par erima en ce qui concerne des marchandises qui ont été revendues à des tiers par l’acheteur.
L’acheteur est seul responsable vis à vis de ses clients et la responsabilité d’erima ne peut être invoquée pour quelque cause que ce soit.

Article 11. - Délai de paiement
Toutes nos factures doivent être payées endéans les 30 jours de la date de facturation.
Une facture payée dans les huit jours de son envoi emporte pour l’acheteur le droit à un escompte de 2% du montant net de sa facture, hors T.V.A..